J.O. 290 du 14 décembre 2004
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Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420958A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
Le retrait de Mme Fouche (Marie-Claire, Claudine), veuve Sellier, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés ».